Mentions légales

Date de mise à jour : 29/12/2024

Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site safedrive-auto.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire et Éditeur :

    • Nom : Nacim Lahouioui
    • Forme juridique : Entrepreneur individuel
    • Adresse du siège social : 13 RUE JACQUELINE AURIOL 30230 BOUILLARGUES, France
    • Numéro d'immatriculation (SIRET) : 89942492300014
    • Numéro de TVA intracommunautaire : FR76899424923
    • Site web: https://safedrive-auto.com/
    • Contact :

  • Responsable de la publication : Nacim Lahouioui

  • Hébergeur :

    • Nom : Shopify Inc.
    • Adresse : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
    • Contact :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site safedrive-auto.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation. Ces conditions sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis

Le sitesafedrive-auto.com a pour objet de fournir des informations sur les produits et services proposés par SafeDrive, notamment des solutions d'éclairages.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Nacim Lahouioui est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Nacim Lahouioui.

5. Limitations de responsabilité

Nacim Lahouioui ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site safedrive-auto.com, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

6. Gestion des données personnelles

Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site safedrive-auto.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Nacim Lahouioui. Cependant, Nacim Lahouioui n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site safedrive-auto.com est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site safedrive-auto.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

 

INFORMATION DE CONTACT:

Nom Commercial: SAFEDRIVE-AUTO

Téléphone :  +33783052670

Email : info@safedrive-auto.com

Adresse physique : 13 RUE JACQUELINE AURIOL 30230 BOUILLARGUES, France

Formulaire de contact:  https://safedrive-auto.com/pages/contact

Numéro de TVA: FR76899424923

Heures d'ouverture:

Lundi - Ven: 8h - 18h.